Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 — Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est :

(Si un Délégué à la Protection des Données est désigné au sens de l'article 37 du RGPD, ses coordonnées seront communiquées ici.)

Article 2 — Données Personnelles Traitées

Selon l'usage du Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Article 3 — Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service (affichage du dashboard, synchronisation des comptes, analytics, alertes, exécution des actions initiées par l'Utilisateur) ;
• Gestion du compte utilisateur et support client ;
• Gestion des paiements, facturation et respect des obligations comptables légales ;
• Sécurité du Service, prévention des fraudes et abus, continuité de service ;
• Amélioration du Service et, le cas échéant, mesure d'audience (si activée avec consentement).

Article 4 — Bases Légales du Traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : fourniture du Service, gestion de l'abonnement, support lié au Service ;
• Obligation légale (article 6.1.c) : respect des obligations comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du Service, prévention des abus, amélioration de la fiabilité ;
• Consentement (article 6.1.a) : cookies et traceurs non strictement nécessaires.

Article 5 — Destinataires et Sous-Traitants

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques : Vercel (hébergement frontend, USA), Railway (backend, USA), Supabase (base de données, UE), Clerk (authentification, USA), Stripe (paiement, USA/UE) ;
• Prestataires d'intégration : connecteurs vers les Plateformes Tierces (ex. cTrader Open API) lorsque l'Utilisateur active ces connecteurs ;
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants selon nos instructions et dans le respect du RGPD. Une copie des clauses contractuelles types ou des engagements de conformité peut être obtenue sur demande à : support@nexustradersync.com

Article 6 — Transferts de Données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne ou traiter des données hors UE. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD :

DPF = Data Privacy Framework UE-USA ; CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

En cas d'invalidation du DPF, nous nous appuierons sur les Clauses Contractuelles Types comme mécanisme de transfert alternatif, complétées si nécessaire par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement des données en transit et au repos).

Article 7 — Durées de Conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement :

Article 8 — Journalisation des Actions (Audit Trail)

Afin d'assurer la sécurité du Service, prévenir les abus et disposer d'éléments techniques de preuve du caractère initié par l'Utilisateur des actions déclenchées via le Service, nous conservons un journal technique comprenant :

• Horodatage précis de l'action (UTC) ;
• Type d'action exécutée ;
• Identifiants techniques des comptes cibles ;
• Adresse IP source ;
• Statut technique de l'action (succès, échec, erreur).

Ces logs constituent des éléments techniques de traçabilité permettant d'identifier les actions initiées depuis un compte authentifié. Leur force probante en cas de litige reste soumise à l'appréciation souveraine du juge, en fonction de l'intégrité des systèmes et des vérifications éventuellement requises. L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour garantir l'intégrité de ces journaux (horodatage, contrôle d'accès, protection contre l'altération).

Article 9 — Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD.

Article 10 — Cookies et Traceurs

10.1 Cookies strictement nécessaires

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Cookies de session et d'authentification (Clerk) ;
• Cookies de sécurité (protection CSRF, détection de fraude) ;
• Cookies de préférences d'interface (langue, thème).

10.2 Cookies soumis au consentement

Si des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou à des fins publicitaires sont déployés, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli préalablement via un bandeau de consentement (CMP) conforme aux recommandations de la CNIL.

L'Utilisateur pourra Accepter ou Refuser ces cookies de manière aussi simple (même niveau d'accessibilité, même nombre de clics) et modifier ses choix à tout moment.

10.3 Politique Cookies détaillée

Une Politique Cookies détaillée listant l'ensemble des cookies utilisés (nom, finalité, durée, éditeur) est disponible sur le site du Service et accessible depuis le bandeau de consentement.

Article 11 — Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée ;
• Séparation des environnements de développement, test et production ;
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles au repos ;
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous en informerons les Utilisateurs et la CNIL conformément aux obligations légales (72 heures).

Article 12 — Mise à Jour de la Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour des motifs légitimes (évolution technique, réglementaire, nouveaux traitements).

La version publiée sur le site du Service est la version applicable. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par email ou notification dans le Service, avec un préavis de 30 jours.